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Protection de la ressource

Dès les années 90, le Sèvre Niortaise a vu sa qualité se dégrader, notamment par une augmentation progressive de la concentration en nitrate dans la rivière, allant jusqu’au dépassement de la valeur limite de qualité de l’eau brute de 50 mg/l.

Dans le même temps, les analyses ont révélé une augmentation de la fréquence de détection de molécules de pesticides dans la Sèvre Niortaise.

Cette ressource étant stratégique pour l’alimentation en eau du sud Deux-Sèvres et prioritaire au titre du Grenelle de l’environnement, il a été mis en place depuis 2004 un programme d’actions pour la reconquête de la qualité des ressources sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise amont.

C’est ainsi que le SPAEP de la Région de Saint Maixent l’Ecole et le SERTAD se sont associés pour mettre en place un programme d’actions pertinents (dans le cadre d’un programme Re-source et d’un contrat territorial), ainsi que pour démarrer l’écriture d’un plan de gestion, application réglementaire nécessaire pour le maintien du captage de la Corbelière.
Le SERTAD participe à ses démarches car la Sèvre Niortaise est leur ressource de secours.

Enfin, le dossier administratif en cours de régularisation, porte sur diverses autorisations et s’articule selon le schéma ci-dessous.

En effet, il était nécessaire de régulariser l’autorisation de prélèvement dans la Sèvre Niortaise, car l’arrêté actuellement en vigueur date de 1973, avec un débit de prélèvement autorisé de 547 m3/h. Il a donc été réactualisé en 2012 pour un débit de 750 m3/h. Cette modification a entraîné l’écriture d’un dossier au titre du code de la santé publique et d’un second selon le code de l’environnement, qui ont été soumis à une enquête publique.

Le dossier écrit selon l’article L 1321-7 du code de la santé publique est donc nécessaire pour l’autorisation de prélèvement dans le milieu naturel, mais aussi pour la mise en place des périmètres de protection, pour la demande de dérogation pour l’utilisation de l’eau de la Sèvre Niortaise, ainsi que pour justifier l’évolution de la filière de traitement.

Les enquêtes publiques permettront de déclarer le captage de la Corbelière d’utilité publique, ce qui donnera notamment la possibilité d’appliquer des mesures préconisées par l’hydrogéologue agréé lors de la révision des périmètres de protection.

La demande de dérogation en vue de l’utilisation de l’eau de la Sèvre Niortaise, fait suite aux dépassements ponctuels, pour le paramètre nitrate, de la valeur limite de qualité sur l’eau brute. Ce dossier est étayé par le plan de gestion (reprenant le contrat territorial de bassin 2007-2011 et le programme Re-Sources).

Nous pouvons constater, par ce schéma suivant, l’imbrication de l’ensemble des démarches.

D'abord, les données inscrites dans les documents ont été mises à jour en 2012, puis l'intégralité du dossier administratif a été déposée en mai 2012 auprès des services de l'Etat.

Par la suite, une enquête publique a eu lieu du 19 Novembre au 21 Décembre 2012 afin que tous les habitants des communes concernées (secteur périmètres de protection) puissent consulter l'intégralité des documents et effectuer des remarques qui seront transmis aux services de l'Etat (via les commissaires enquêteurs).